Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes de services numériques, d'abonnements SaaS et, lorsqu'ils seront disponibles, de produits physiques proposés par BL Prog.

2. Services concernés

• Création de sites web
• Applications web
• Applications mobiles
• Logiciels sur mesure
• Abonnements SaaS
• Produits physiques tels que POS et rouleaux de papier thermique

3. Commande

La commande peut être initiée via le site, un formulaire, un échange écrit, un devis, une facture ou toute autre confirmation acceptée par les parties.

4. Devis et validation

Pour les services sur mesure, un devis ou une proposition peut préciser le périmètre, le prix, les délais estimatifs et les livrables. La validation écrite ou le paiement total ou partiel vaut acceptation.

5. Prix

Les prix sont indiqués selon l'offre, la devise, la nature du service ou du produit. BL Prog se réserve le droit de modifier ses prix pour les commandes futures.

6. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, Mobile Money pour les pays africains éligibles, ou tout autre moyen communiqué au client.

7. Abonnements SaaS

Les SaaS proposés par BL Prog peuvent fonctionner par abonnement mensuel, période d'essai gratuite ou offre spécifique. Sauf mention contraire, l'accès au service dépend du paiement effectif de l'abonnement.

8. Essai gratuit

L'essai gratuit permet de tester le service pendant une durée déterminée. À l'expiration de l'essai, l'accès peut être limité, suspendu ou soumis à souscription payante.

9. Livraison des services numériques

Les délais de livraison des services numériques sont estimatifs sauf engagement écrit contraire. Tout retard causé par un manque d'informations, de contenus, de validations ou d'accès fournis par le client ne peut être imputé à BL Prog.

10. Produits physiques

Les produits physiques seront proposés selon disponibilité. Les conditions de livraison, disponibilité, prix et garanties seront précisées au moment de la commande.

11. Annulation et remboursement

Pour les services personnalisés déjà commencés, les montants payés peuvent ne pas être remboursables, sauf accord écrit contraire. Pour les abonnements SaaS, le non-usage du service ne donne pas automatiquement droit à remboursement. Pour les produits physiques, les retours seront traités selon l'état du produit, le délai de demande et les conditions communiquées lors de la vente.

12. Obligations du client

Le client doit :

• fournir des informations exactes ;
• respecter les échéances de validation ;
• ne pas utiliser les services pour des activités illégales ;
• payer les montants dus ;
• protéger ses accès.

13. Responsabilité

BL Prog s'engage à fournir ses services avec sérieux et diligence. Toutefois, BL Prog ne peut garantir qu'un service sera exempt de toute interruption, erreur ou incompatibilité liée à des facteurs externes.

14. Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, les éléments créés spécifiquement pour le client peuvent lui être cédés après paiement complet. Les outils, composants, bibliothèques, méthodes, modèles et savoir-faire préexistants restent la propriété de BL Prog ou de leurs titulaires.

15. Données

Les données collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

16. Force majeure

BL Prog ne peut être tenue responsable d'un retard ou manquement résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

17. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont interprétées selon les règles applicables en République Démocratique du Congo, sauf disposition impérative contraire. Les parties privilégieront une résolution amiable avant toute procédure.

18. Contact

Pour toute question : contact@blprog.com